PROJET DE LOI DE SORTIE DE CRISE
Un accord d’entreprise peut déterminer les conditions dans lesquelles l’employeur peut imposer la prise de CP acquis, y compris avant...
L'ORDONNANCE DU 15 avril 2020
Une nouvelle ordonnance publiée le 16 avril 2020 précise et adapte plusieurs mesures prises par les précédentes ordonnances ; parmi...
LES CONGES PAYES
L’article 1 de l’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés précise qu’un accord d’entreprise, ou à défaut un accord...