AT – MP
A compter du 1er janvier 2021, les décisions relatives au taux de la cotisation AT/MP seront notifiées aux entreprises d’au moins 10...
RUPTURE PÉRIODE D'ESSAI ET ACCIDENT DU TRAVAIL
Rupture période d’essai et accident du travail Aux termes de l’article L.1226-9 du Code du travail, l’employeur ne peut rompre le contrat...
RECONNAISSANCE DES AT-MP
Reconnaissance des AT-MP AT et déclaration à la Cpam. La victime d’un accident du travail doit en informer ou en faire informer...
Accident du travail et maladie professionnelle
Cass. 2e civ. 04/04/2018 n° 17.14.176 F-D, CPCAM des Bouches du Rhône c/ Sté Pétroinos Manufacturing France La décision de prise en...