SN.PRO

Bien qu’elle ne soit pas citée par le Code du travail, la CNIL en fait un des piliers de la politique de sécurité des données...

Le projet de loi prévoit l’obligation du pass sanitaire a été voté par les députés. Ainsi, le pass sanitaire déjà en vigueur dans les...

Le salarié doit respecter les dates de congés payés et reprendre son travail à la date prévue ; dans l’hypothèse où le salarié ne revient...

Le télétravail n’étant qu’un mode particulier d’organisation du travail, le Code du travail ne prévoit aucun traitement particulier dans...

La proposition de loi sur la santé au travail a été définitivement adoptée le 23 juillet 2021, et la plupart des dispositions qu’elle...

Le forfait mobilités durables a été mis en place par décret du 9 mai 2020; pour les employés, il s'agit de la prise en charge...

Cette nouvelle prime pourra être versée par les employeurs entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022; elle conserve les caractéristiques...

Selon le décret du 16 juillet, les salariés exposés au Covid-19 en raison de leur activité professionnelle, alors que la nature de...

A compter du 1er janvier 2022, l’employeur devra recueillir chaque année le consentement de ses salariés à bénéficier de la déduction...

L’employeur est tenu d’énoncer le motif économique par écrit au cours de la procédure de licenciement, écrit qui doit être remis ou...