COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE : RÉDUCTION GENERALELe montant de la réduction générale de cotisations patronales sur les bas salaires, dite Réduction Fillon, est calculée en appliquant à...
ENTRETIENS PROFESSIONNELS ET FORMATION NON OBLIGATOIRE: ABONDEMENTS CORRECTIFSLes entreprises de 50 salariés et plus qui manquent à leurs obligations liées à l'entretien professionnel et à la formation non...
DECLARATION ANNUELLE RELATIVE A L'OBLIGATION DES TRAVAILLEURS HANDICAPESLes entreprises de 20 salariés et plus n’atteignant pas dans leur effectif le minimum légal de 6% de bénéficiaires de l’obligation...
LE 1er MAI 2022 TOMBE UN DIMANCHESi le 1er mai, qui tombe cette année un dimanche, n'est pas travaillé, aucune différence n'apparaîtra sur la fiche de paie puisqu'il n'y...
RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLEPour les périodes d'activité partielle comprises entre le 1er janvier 2022 et le 31 mars 2022, il n'a pas été tenu compte des périodes...
Élaboration, conservation et mise à disposition du document uniqueUn nouveau décret du 18 mars 2022 précise les modalités d’élaboration, de conservation et de mise à disposition du document unique à...
LOI SANTÉ AU TRAVAIL : Mécanismes de prévention et de désinsertion professionnelleLa loi santé au travail doit entrer en vigueur le 31 mars 2022 ; deux décrets viennent préciser les modalités de mise en œuvre des...
Le guide repère des mesures de protection des risques de contamination au COVID 19Ce guide publié par le Ministère du travail succède au protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en...
PROTOCOLE SANITAIRE (14 mars 22)Le protocole sanitaire en entreprise cessera de s’appliquer à partir du 14 mars ; si les règles d’hygiène devront continuer de...
PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE (MISE A JOUR DU 28 FEVRIER 2022)Le Ministère du travail a mis en ligne le 28 février une version actualisée du protocole sanitaire en entreprise afin de prendre en...