SALAIRE AU 1ER FEVRIER 2023
L'arrêté portant extension de l'avenant n°24 du 26 octobre 2022 à l'accord du 25 juin 2022 relatif aux classifications a été publié au ...
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SN.PRO Dossiers
PASSEPORT DE PRÉVENTION
Le passeport est un outil géré par le salarié à qui il appartient d’apprécier ce qu’il rend consultable et/ou communicable par...
CPF
La Loi de finances pour 2023 instaure une participation financière des salariés lorsqu’ils utilisent leur CPF. Cette participation pourra...
TITRES RESTAURANTS
La limite d’exonération fiscale et sociale du complément de rémunération résultant de la contribution de l’employeur à l’acquisition par...
INDEMNITÉS COMPLÉMENTAIRES D'ACTIVITÉ PARTIELLE
Le régime social dérogatoire applicable aux indemnités complémentaires d’activité partielle s’est éteint le 31 décembre 2022 ; à compter...
ALLOCATION D'ACTIVITÉ PARTIELLE
Les taux horaires minimaux de l’allocation d’activité partielle sont revalorisés au 1er janvier 2023: · dans les entreprises...
TAUX DE RÉDUCTION GÉNÉRALE DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES PATRONALES SUR LES BAS SALAIRES
A compter du 1er janvier 2023 les valeurs maximales du taux de la réduction générale des cotisations et contributions sociales...
BARÈME DES SAISIES ET CESSIONS DES RÉMUNÉRATIONS
Les fractions saisissables ou cessibles des rémunérations annuelles seront les suivantes au titre de l’année 2023 : · 1/20ème sur...
ALTERNANTS
Les aides de 5000 € et 8000 € pour l’embauche d’alternants cesseront au 31 décembre 2022, pour être remplacée, à compter du 1er janvier...
NEWSLETTER DECEMBRE 2022
Un décret du 1er décembre 2022 fixe officiellement à 0,50 € par heure supplémentaire le montant de la déduction forfaitaire de...
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