Prime de partage de la valeur (ex Prime Macron)
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, qui remplace la prime "Macron" ou prime "PEPA". Le dispositif...
SN.PRO Dossiers
Indemnité de transport applicable au 1er août 2022
L'avenant n°5 à l'accord du 23 janvier 2022 sur l'indemnité de transport signé le 31 mai 2022 a fait l'objet d'un arrêté d'extension le...
SMIC AOUT 2022
En raison de la hausse de l’inflation, le SMIC devrait augmenter de 2,01% au 1er aout 2022. Ainsi, pour un temps plein le SMIC passera à...
RUPTURE CONVENTIONNELLE INDIVIDUELLE
Les possibilités de conclusion La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en CDI de convenir d'un commun accord des...
MISE EN CONFORMITE DES REGIMES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE
L’instruction interministérielle du 17 juin 2021 a remis en cause les conditions d’appréciation du caractère collectif et obligatoire des...
FICHE DU 12 MAI 2022 SUR L'ABANDON DE POSTE ET LES ABSENCES INJUSTIFIEES
Abandon de poste Il n’existe pas de définition légale de l’abandon de poste ; il se caractérise par une absence injustifiée, non...
FICHE DU 3 MAI 2022 SUR LE PERMIS DE CONDUIRE
Lors de l’embauche, si le poste le justifie, l’employeur peut demander au salarié s’il possède un permis de conduire en cours de...
ENTRETIENS PROFESSIONNELS ET FORMATION NON OBLIGATOIRE: ABONDEMENTS CORRECTIFS
Les entreprises de 50 salariés et plus qui manquent à leurs obligations liées à l'entretien professionnel et à la formation non...
DECLARATION ANNUELLE RELATIVE A L'OBLIGATION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Les entreprises de 20 salariés et plus n’atteignant pas dans leur effectif le minimum légal de 6% de bénéficiaires de l’obligation...