NEWSLETTER JANVIER 2023
Le 1er janvier a été marqué par la revalorisation du SMIC de 1,81 %, portant ce dernier à 11,27 euros bruts de l’heure. Cette...
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SN.PRO Dossiers
SALAIRE AU 1ER FEVRIER 2023
L'arrêté portant extension de l'avenant n°24 du 26 octobre 2022 à l'accord du 25 juin 2022 relatif aux classifications a été publié au ...
CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX
Le code du travail détermine, dans son article L 3142-1 modifié par la loi 2022-219 du 21 février 2022, les situations ouvrant droit pour...
PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE
Un décret du 28 décembre 2022 définit les modalités de mise en œuvre de l'abondement du CPF dans lanceurs d'alerte; cet abondement peut...
DISPOSITIF D'ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE AU 1ER JANVIER 2023
Depuis le 1er janvier 2023 il n'est plus possible de transmettre à l'administration un accord collectif ou un document unilatéral initial...
NEWSLETTER DECEMBRE 2022
Un décret du 1er décembre 2022 fixe officiellement à 0,50 € par heure supplémentaire le montant de la déduction forfaitaire de...
NEWSLETTER NOVEMBRE 2022
En date du 26 octobre 2022, les partenaires sociaux ont signé l’avenant n°24 à l’accord du 25 juin 2002 sur les classifications...
ABANDON DE POSTE
Une présomption de démission du salarié quand ce dernier quitte son poste volontairement a été introduite dans le projet de loi « portant...
SALARIES VULNERABLES ET ACTIVITE PARTIELLE AU 1ER SEPTEMBRE 2022
Le dispositif spécifique permettant de placer en activité partielle les salariés présentant un risque avéré de développer une forme grave...
LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR: PRECISIONS SUR LES COTISATIONS
Suite à la prolongation de la loi sur le pouvoir d’achat le 16 aout, le ministère du travail et l’URSSAF ont apporté quelques précisions...
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