NEWSLETTER NOVEMBRE 2022
En date du 26 octobre 2022, les partenaires sociaux ont signé l’avenant n°24 à l’accord du 25 juin 2002 sur les classifications...
ABANDON DE POSTE
Une présomption de démission du salarié quand ce dernier quitte son poste volontairement a été introduite dans le projet de loi « portant...
FRAIS DE REPAS
Un arrêté publié au JO du 1er novembre 2022 fixe le niveau de revalorisation des limites d’exonération des remboursements de frais de...
ACTIVITÉ PARTIELLE : Salariés vulnérables
Un décret du 27 octobre 2022 reprend les modalités fixées par le décret du 8 septembre 2021 concernant le dispositif d’activité partielle...
SALAIRE 2023
En date du 26 octobre 2022, les partenaires sociaux ont signé l’avenant n°24 à l’accord du 25 juin 2002 sur les classifications...
SUIVI DNS PAR L’URSSAF
Dans un communiqué du 29 septembre, l’URSSAF a annoncé ouvrir à tous les employeurs le bénéfice de son service d’accompagnement « suivi...
CRÉDIT D’IMPÔT FORMATION DU CHEF D’ENTREPRISE
Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses exposées pour la...
CONTRÔLE URSSAF
L’employeur soumis à un contrôle Urssaf peut se prévaloir de l’accord implicite donné par l’URSSAF lors d’un précédent contrôle pour...
PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
Une instruction du 10 octobre 2022 détaille les conditions et modalités de mise en œuvre de la prime de partage de la valeur. Salariés...