LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR: PRECISIONS SUR LES COTISATIONS
Suite à la prolongation de la loi sur le pouvoir d’achat le 16 aout, le ministère du travail et l’URSSAF ont apporté quelques précisions...
Forfait mobilités durables
Afin d’encourager le recours à des transports plus propres pour les trajets domicile – travail, un forfait « mobilités durables » a été...
Prime de transport
Prime de transport Une prise en charge par l’employeur, sous forme de « prime de transport », des frais de carburant et d’alimentation...
Prise en charge facultative des frais de transports publics
Au titre des années 2022 et 2023, la loi de finances rectificatives pour 2022 étend les avantages fiscaux et sociaux liés à la prise en...
Titres restaurants
Le plafond d’exonération fiscale et sociale de la contribution employeur à l’acquisition de titres restaurants est porté de 5,69 € à 5,92...
Activité partielle pour les personnes vulnérables
Le dispositif permettant à un employeur de placer en position d’activité partielle les salariés reconnus vulnérables, qui présentent un...
Heures supplémentaires
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat met en place une déduction forfaitaire des cotisations sociales...
Prime de partage de la valeur (ex Prime Macron)
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, qui remplace la prime "Macron" ou prime "PEPA". Le dispositif...
SIGNALEMENTS ET PROTECTION DES PERSONNES
Protection des personnes Les articles L.1152-2 et L.1153-2 du Code du travail qui définissent la protection des personnes ayant subi, ou...