Indemnité de transport applicable au 1er août 2022
L'avenant n°5 à l'accord du 23 janvier 2022 sur l'indemnité de transport signé le 31 mai 2022 a fait l'objet d'un arrêté d'extension le...
SMIC AOUT 2022
En raison de la hausse de l’inflation, le SMIC devrait augmenter de 2,01% au 1er aout 2022. Ainsi, pour un temps plein le SMIC passera à...
RUPTURE CONVENTIONNELLE INDIVIDUELLE
Les possibilités de conclusion La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en CDI de convenir d'un commun accord des...
MISE EN CONFORMITE DES REGIMES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE
L’instruction interministérielle du 17 juin 2021 a remis en cause les conditions d’appréciation du caractère collectif et obligatoire des...
DELAIS DE PRESCRIPTION POUR LES ACTIONS PRUD'HOMALES
Les délais pour intenter une action devant les prud’hommes à l’encontre de l’employeur dépendent de la nature de l’action. En ce qui...