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Le montant de la réduction générale de cotisations patronales sur les bas salaires, dite Réduction Fillon, est calculée en appliquant à la rémunération annuelle du salarié un coefficient de réduction qui s’obtient par une formule qui varie selon que l’entreprise est soumise ou non à la contribution majorée du FNAL. Cette formule s’appuie sur le rapport entre le SMIC annuel en vigueur au 1er janvier de l’année considérée (1820 fois le Smic horaire) et la rémunération annuelle

Le 11 mai 2022, la Cour de cassation s’est prononcée par deux arrêts sur la compatibilité du « barème Macron » avec l’article 10 de la convention n°158 de l’organisation internationale du travail d’une part, et sur l’impossibilité d’écarter au cas par cas l’application de ce barème, et aussi sur la non invocabilité de l’article 24 de la charte sociale européenne. La Cour de cassation a ainsi mis fin à toute remise en cause du plafonnement des indemnités de licenciement sans c

Abandon de poste Il n’existe pas de définition légale de l’abandon de poste ; il se caractérise par une absence injustifiée, non autorisée et prolongée du salarié de son lieu de travail, après l’avoir quitté soudainement sans en informer l’employeur. Si le salarié regagne son poste de travail après une période d’absence avec ou sans justification, l’abandon de poste ne pourra pas être invoqué, par contre des sanctions disciplinaires pourront être appliquées. Si le salarié jus

Lors de l’embauche, si le poste le justifie, l’employeur peut demander au salarié s’il possède un permis de conduire en cours de validité, et il est en droit de demander à voir l’original du permis. Par la suite, l’employeur peut régulièrement demander au salarié s’il détient toujours son permis ; une clause du contrat de travail et/ou le règlement intérieur de l’entreprise peuvent d’ailleurs prévoir cette vérification périodique. L’employeur n’a pas le droit de demander au s