Élaboration, conservation et mise à disposition du document unique
Un nouveau décret du 18 mars 2022 précise les modalités d’élaboration, de conservation et de mise à disposition du document unique à...
LOI SANTÉ AU TRAVAIL : Mécanismes de prévention et de désinsertion professionnelle
La loi santé au travail doit entrer en vigueur le 31 mars 2022 ; deux décrets viennent préciser les modalités de mise en œuvre des...
FICHE du 23 mars 2022 : RUPTURE ANTICIPEE DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE (CDD)
Il y a rupture anticipée du CDD lorsque ce dernier n’est pas arrivé à son terme, qui est la date de fin de contrat dans le cas d’un CDD...
Le guide repère des mesures de protection des risques de contamination au COVID 19
Ce guide publié par le Ministère du travail succède au protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en...
Grille des salaires applicables au 1er avril 2022
Bonjour L'avenant n° 22 du 18 novembre 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications à fait l'objet d'un arrêté...
FICHE DU 9 MARS 2022 SUR LA PRISE DES CONGÉS PAYÉS
La prise des congés payés s’effectue le plus souvent au cours de la période du 1er juin au 31 mai. L’approche de la date butoir du 31 mai...
RÉSILIATION JUDICIAIRE
L’introduction d’une action en résiliation judiciaire ne met pas fin au contrat de travail qui se poursuit jusqu’à ce que le juge statue...
PROTOCOLE SANITAIRE (14 mars 22)
Le protocole sanitaire en entreprise cessera de s’appliquer à partir du 14 mars ; si les règles d’hygiène devront continuer de...
PROTOCOLE SANITAIRE EN ENTREPRISE (MISE A JOUR DU 28 FEVRIER 2022)
Le Ministère du travail a mis en ligne le 28 février une version actualisée du protocole sanitaire en entreprise afin de prendre en...