ACTIVITÉ PARTIELLE ET PASS SANITAIRE
Pour le Ministère du travail, la mise en œuvre du pass sanitaire ne constitue pas une circonstance susceptible de motiver le recours à...
EXERCICE D’UNE AUTRE ACTIVITÉ PENDANT LA PÉRIODE DE SUSPENSION
Le Ministère du travail précise qu’un salarié dont le contrat de travail est intégralement suspendu pour non respect de l’obligation de...
DÉMISSION OU LICENCIEMENT DURANT LA PÉRIODE DE SUSPENSION DU CONTRAT POUR NON RESPECT PASS SANITAIRE
Le salarié concerné ne peut pas exécuter son préavis de rupture puisqu’il ne remplit pas les conditions pour exercer son activité ; cette...
HEURES SUPPLÉMENTAIRES
L’employeur peut imposer au salarié la réalisation d’heures supplémentaires pour les besoins de l’entreprise ; les heures supplémentaires...
ARRÊT MALADIE ET NON RESPECT DE L’OBLIGATION VACCINALE
Une instruction du Ministère de la Santé sur la mise en œuvre de l’obligation vaccinale dans les établissements de santé, sociaux et...
TEMPS PARTIEL
Que le temps de travail soit déterminée contractuellement à la semaine ou au mois, la durée de travail du salarié à temps partiel ne peut...
AVENANT N°17 A L'ARTICLE 7 DE LA CCN
L’arrêté du 2 juillet 2021, portant extension de l’avenant n°17 du 22 février 2021 relatif à la modification de l’article 7 dans le...
PRECISIONS CONCERNANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
La direction de la Sécurité Sociale a diffusé une instruction détaillant les modalités d’application qui précise que cette prime ne peut...
ACTIVITÉ PARTIELLE
A compter du 19 septembre 2021, le reste à charge pour les entreprises passe à 40 %, l'activité partielle garantissant aux salariés...
COVID : RETOUR D'UN PAYS CLASSE ROUGE
Les personnes qui reviennent en France d'un pays classé rouge doivent s'isoler 10 jours à partir de leur arrivée en France. Le salarié...