ACTIVITE PARTIELLE: changement à compter de juin 2021
C'est finalement à compter de juin que le reste à charge devrait commencer à augmenter pour les entreprises ayant recours à l'activité...
AIDE POUR L'EMBAUCHE DE SALARIES AYANT LA RQTH
Une aide financière pouvant s’élever jusqu’à 4000 euros sur un an est attribuée aux entreprises embauchant un salarié ayant la...
AIDES A L'EMPLOI EN ALTERNANCE
Les entreprises de moins de 250 salariés, qui concluent un contrat d'apprentissage entre le 1er mars et le 31 décembre 2021, ont droit...
SALARIE INAPTE ET LICENCIEMENT
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte et qu’il est impossible pour l’entreprise de lui proposer un autre emploi adapté, l’employeur a...
DÉDUCTION SPÉCIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS
Les employeurs ont le choix entre le régime de droit commun ou le régime dérogatoires de déduction au titre de remboursement de frais...
FRAIS PROFESSIONNELS
Aux termes de l’article L.136-1-1 du Code de la sécurité sociale, ne constituent pas un revenu d’activité les remboursements effectués au...
BARÈME MACRON
Dans un arrêt du 16 mars 2021, la Cour d'appel de Paris a jugé, après avoir apprécié la situation d'une salariée licenciée, que ce barème...
COVID 19 ET CONGÉS
La Cour d'appel de Paris a affirmé, dans un arrêt du 1er avril 2021, que l'employeur, qui impose des congés aux salariés en application...
INAPTITUDE DU SALARIE
Le 17 mars 2021, la Cour de Cassation s'est prononcée sur les conditions de recours prud'homal qui peut être exercé à l'encontre d'un...