HARCELEMENT MORAL
Dans un arrêt du 3 mats 2021, la Cour de Cassation décide qu’un employeur qui réagit avec diligence et efficacité pour faire cesser les...
LA CLAUSE DE NEUTRALITE
Dans un arrêt du 14 avril 2021,la Cour de Cassation rappelle qu’en l’absence de clause de neutralité dans le règlement intérieur,...
GARDE D'ENFANTS ET ACTIVITÉ PARTIELLE
Suite aux annonces du Président de la République du 31 mars 2021, un communiqué de presse du Ministère du Travail a confirmé que : "Suite...
ABSENCE ET RÉDUCTION DU PLAFOND DE SECURITE SOCIALE
Lorsqu'une absence ne donne lieu à aucun maintien de la rémunération par l'employeur, le plafond de la sécurité sociale est réduit à due...
ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE
Un décret du 31 mars 2021 prolonge l'application des mesures de neutralisation des périodes de confinement ; celles-ci continuent à...
ACTIVITÉ PARTIELLE POUR GARDE D'ENFANT
Les indemnités d'activité partielle versées aux salariés ne pouvant pas télétravailler et contraints de garder un enfant de moins de 16...
DÉDUCTION FORFAITAIRE POUR FRAIS PROFESSIONNELS
Le bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels est désormais conditionné au fait que le salarié...
SALARIES ÉTRANGERS
Le Ministère de l'intérieur a annoncé l'ouverture à compter du 6 avril 2021 d'un service en ligne permettant aux employeurs d'effectuer...
ACTIVITÉ PARTIELLE
Deux décrets du 30 mars 2021 confirment que les taux actuellement applicables sont reconduits en avril et ne doivent évoluer qu'à...