PRISE EN CHARGE DE 10 JOURS DE CONGES PAR L'ETAT
Le projet de décret prévoit que les employeurs les plus touchés pourront bénéficier d'une prise en charge de 10 jours de CP, pris entre...
CONGE POUR DEUIL D'UN ENFANT
Une circulaire de la CNAM diffusée le 15 décembre 2020 récapitule les modalités de mise en œuvre pour deuil d'un enfant de moins de 25...
SMIC horaire et MG 2021
Le SMIC horaire est porté à 10.25 € et le Minimum Garanti à 3.65 € au 1er janvier 2021 par décret du 16 décembre 2020.
IMPOSER UNE PRISE DE CONGES PAYES DE 6 JOURS MAXIMUM
La mesure dérogatoire permettant aux employeurs d'imposer la prise de 6 jours de CP arrivait à son terme le 31 décembre 2020. Une...
DECLARATION D'AT : RESERVES EMISES PAR L'EMPLOYEUR
L'employeur peut contester le caractère professionnel d'un AT en émettant des réserves motivées à l'occasion de la survenance et de la...
EMPLOIS FRANCS 2021
Un décret du 21 octobre dernier prévoit de maintenir le dispositif des emplois francs jusqu’au 31 décembre 2021 ; il met également en...
ACTIVITE PARTIELLE: RESTE A CHARGE POUR L'ENTREPRISE
Pour les entreprises ne faisant pas partie des secteurs protégés, le reste à charge de 15% de l’indemnisation de l’activité partielle va...
INAPTITUDE ET CONSULTATION DU CSE
Qu’il s’agisse d’une inaptitude d’origine professionnelle ou non professionnelle, l’employeur est tenu de recueillir l’avis du CSE sur...
MEDECINE DU TRAVAIL
Une ordonnance du 2 décembre 2020 autorise à nouveau le médecin du travail à prescrire et renouveler un arrêt de travail en cas...
CSE et visioconférence
Une ordonnance du 25 novembre 2020 permet de recourir à la visioconférence pour l’ensemble des réunions des IRP jusqu’au 16 février 2021,...