INDICES OCTOBRE 2020
Veuillez trouver ci-dessous les indices du mois d'octobre 2020
INAPTITUDE NON PROFESSIONNELLE
La Cour de cassation a posé pour principe que "la méconnaissance des dispositions relatives au reclassement du salarié déclaré inapte...
ARRÊT DE TRAVAIL EN LIGNE POUR LES CAS CONTACT A RISQUE
L'assurance maladie ouvre, à compter du 3 octobre 2020, un téléservice pour permettre aux personnes "cas contact à risque" qui doivent...
ABONDEMENTS POSSIBLES DU CPF PAR L'EMPLOYEUR
L’employeur peut abonder le CPF des salariés de 4 façons : · Par un versement volontaire lorsque les droits acquis du salarié sont...
TELETRAVAIL
Avec le confinement de nombreux salariés et nombre d’entreprises ont découvert le télétravail. Or, le télétravail est rentré dans le code...
ARTICLE 7 ET CHÔMAGE PARTIEL
Parmi les conditions à remplir par un salarié d"une entreprise sortante pour être repris par l'entreprise entrante en application de...
INDEMNISATION DES SALARIES EN TELETRAVAIL
L’employeur peut prendre en charge les coûts découlant directement de l’exercice du télétravail (matériels, logiciels, abonnements,...
RECONNAISSANCE DU COVID 19 EN MALADIE PROFESSIONNELLE
La reconnaissance du covid-19 en maladie professionnelle est enfin actée par un décret du 14 septembre 2020. Une distinction est opérée...
COMPÉTENCES DES PRUD'HOMMES EN DERNIER RESSORT
Le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud’hommes est passé de 4000 € à 5000 € pour les instances introduites depuis...
EMPLOIS FRANCS
L’aide versée aux employeurs embauchant des jeunes de moins de 26 ans dans le cadre des emplois francs devrait être portée, pour la...