SN.PRO

Les contacts évalués à risque d'une personne atteinte de la Covid-19 doivent désormais être placés en isolement pendant 7 jours pleins à partir du dernier contact (contre 14 jours auparavant). Un test doit être réalisé le 7ème jour; si le test est positif, l'isolement doit se poursuivre 7 jours à partir de la date du prélèvement; si le test est négatif, l'isolement s'arrête.

Elle peut être versée jusqu'au 31 décembre 2020. Tous les salariés titulaires d'un contrat de travail sont éligibles, mais un accord d'entreprise ou une décision unilatérale de l'employeur peuvent la réserver aux salariés dont la rémunération est inférieure à un plafond. L'exonération s'applique aux primes versées aux salariés dont le salaire mensuel est inférieur à 4.618,25 euros (la rémunération à prendre en compte correspond à l'assiette des cotisations et contributions so

Dans une note du 11 septembre 2020 l'URSSAF rappelle que les reports de cotisations mis en place dans le cadre de la crise sanitaire ont pris fin et que les entreprises doivent de nouveau s'acquitter de leurs cotisations aux dates d'exigibilité, tout en soulignant que des mesures de soutien peuvent être mises en oeuvre en cas de difficultés de trésorerie. L'URSSAF donne des informations sur ces mesures sur son site "mesures-covid19.urssaf.fr"

Un communiqué du Ministère de la Santé du 9 septembre 2020 a confirmé la remise en oeuvre, à compter du 1er septembre, de l'activité partielle pour les salariés contraints de garder leur enfant en raison de la fermeture de son établissement scolaire, dès lors qu'ils sont dans l'impossibilité de télétravailler. Seront également concernés les parents des enfants identifiés par l'Assurance Maladie comme étant des cas contacts de personnes infectées. L'indemnisation des jours chô

Le Conseil d'Etat signale dans un arrêt daté du 29 juin 2020 que, lorsque le salarié protégé est lié par une clause de mobilité ou que ses fonctions impliquent par elles-mêmes une mobilité, son refus du