RUPTURE CONVENTIONNELLE
Lorsqu'une demande de rupture conventionnelle n'est pas homologuée par l'autorité administrative (par exemple pour non respect du délai...
RÉTROGRADATION
La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui présente la particularité de pouvoir être refusée par le salarié en ce qu'elle...
AIDE EXCEPTIONNELLE POUR L'EMBAUCHE D'ALTERNANTS
Deux projets de décret qui précisent les modalités de mise en œuvre de cette aide ont été transmis à la Commission nationale de la...
OBLIGATIONS DE SÉCURITÉ
En matière de sécurité, l'employeur a comme interlocuteurs au sein de l'entreprise: le ou les salariés désignés comme "responsable...
PRIME ANNUELLE
Prime annuelle L’avenant n°4 du 10 février 2020 à l’accord sur la prime annuelle du 3 mars 2015 a fait l’objet d’un arrêté d’extension...
AIDE A L'EMBAUCHE DES JEUNES DE MOINS DE 26 ANS
Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans Le décret instaurant l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans a été publié au...
FORTES CHALEURS : OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR
Durant les vagues de chaleur l'employeur doit : - Assurer à ses salariés un approvisionnement régulier et facile d'accès en eau potable...
PROCÉDURE DE PRÉCISION DU MOTIF DE LICENCIEMENT
L'employeur est invité à préciser la lettre de licenciement après notification: lorsqu'il s'aperçoit qu'il manque dans la lettre de...
INDICES JUIN 2020
Indices Juin 2020 Veuillez cliquer sur le titre pour accéder aux indices