INTÉRESSEMENT DANS LES TPE
La loi du 17 juin 2020 publiée le 19 juin 2020 prévoit à titre dérogatoire, qu'un employeur d'une entreprise de moins de 11 salariés,...
RECHERCHE DE RECLASSEMENT POUR UN SALARIE DÉCLARÉ INAPTE
En cas de méconnaissance par l’employeur de son obligation de reclassement du salarié inapte, le licenciement est dépourvu de cause...
AIDE DE L'AGEFIPH AUX EMPLOYEURS
L’AGEFIPH propose une aide pour la prise en charge du surcout des équipements spécifiques de prévention du risque de contamination par le...
PROLONGATION DES TITRES DE SÉJOUR
Les ordonnances n°2020-328 du 25 mars 2020 et n°2020-460 du 22 avril 2020, ainsi qu’une mesure complémentaire votée par le parlement, ont...
DÉCÈS D'UN ENFANT
Le congé pour le décès d'un enfant est de 5 jours; la loi n°2020-692 du 8 juin 2020 porte cette durée à 7 jours lorsque l'enfant est âgé...
ACTIVITÉ PARTIELLE ET 1ER MAI
Un jour férié habituellement chômé doit être pris en charge à 100% par l'employeur et ne peut être déclaré au titre du chômage partiel;...
ACTIVITÉ PARTIELLE ET CDD
L'activité partielle suspend le CDD, mais cette suspension ne permet pas une prolongation de ce dernier qui s'arrêtera à la date prévue.