Chômage partiel à compter du 1er juin 2020
Le ministère du travail a annoncé dans un communiqué de presse le 25 mai que la prise en charge par l'Etat du dispositif passerait de...
BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU CSE
Budget de fonctionnement du CSE Sauf accord collectif, engagement unilatéral ou usage plus favorable, le montant du budget de...
RÉFÉRENT COVID 19
Référent COVID 19 Le référent Covid 19 a été mis en place dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics. Cet acteur de la mise...
REPRISE DES DÉLAIS DE RÉTRACTATION RUPTURES CONVENTIONNELLES
L'ordonnance n°2020-560 du 13 mars vient fixer la fin de suspension du délai de rétractation pour les ruptures conventionnelles au 23...
INDICES AVRIL 2020
Indices Avril 2020 Veuillez cliquer sur le titre pour accéder aux indices
ACCORD D'ENTREPRISE COVID-19
Concernant es accords d'entreprise pris pour faire face aux conséquences de l'épidémie Covid-19, le ministère du travail a précisé qu'une...
LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Une ordonnance du 13 mai 2020 précise que lorsque l'employeur a engagé le processus d'organisation des élections professionnelles, ce...
CONTRÔLE DU CHÔMAGE PARTIEL
Le ministère du travail a adressé une instruction aux Direccte afin de leur présenter les objectifs du plan de contrôles du chômage...
LE TELETRAVAIL
Le télétravail ne requiert pas d'avenant au contrat de travail. Si un salarié doit alterner télétravail et présence sur le lieu de...
ARRÊT DE TRAVAIL LIE AU COVID-19
Un médecin du travail peut désormais prescrire un arrêt de travail aux salariés devant faire l'objet de mesures d'isolement ou déclarer...