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Chômage partiel à compter du 1er juin 2020

Le ministère du travail a annoncé dans un communiqué de presse le 25 mai que la prise en charge par l'Etat du dispositif passerait de 100% à 85% de l'indemnité versée aux salariés à compter du 1er juin. Cela signifie qu'à partir du 1er juin les entreprises paieront 15% du chômage partiel de leurs salariés concernés (sauf les entreprises appartenant à des secteurs d'activité toujours à l'arrêt à cette date tels que le tourisme, la restauration, la culture...), ces derniers con

BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU CSE

Budget de fonctionnement du CSE Sauf accord collectif, engagement unilatéral ou usage plus favorable, le montant du budget de fonctionnement du CSE est égal à 0,20 % de la masse salariale brute, qui est constitué par l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale. La question qui se pose est de savoir si l’allocation d’activité partielle est comprise dans la masse salariale, sachant qu’elle est exonérée de cotisations sociales mais qu’elle rest

RÉFÉRENT COVID 19

Référent COVID 19 Le référent Covid 19 a été mis en place dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics. Cet acteur de la mise en œuvre et du respect des consignes sanitaires et de sécurité pourrait être mis en place dans les entreprises d’autres secteurs d’activité. Le choix de ce référent et l’encadrement de ses missions pourrait se faire dans le cadre d’une négociation avec les membres du CSE.

REPRISE DES DÉLAIS DE RÉTRACTATION RUPTURES CONVENTIONNELLES

L'ordonnance n°2020-560 du 13 mars vient fixer la fin de suspension du délai de rétractation pour les ruptures conventionnelles au 23 juin 2020; dès lors, les délais de rétractation non échus au 12 mars reprendront donc leurs cours à compter du 24 juin, et ceux qui auraient dû commencer après le 12 mars pourront débuter à compter du 24 juin.

ACCORD D'ENTREPRISE COVID-19

Concernant es accords d'entreprise pris pour faire face aux conséquences de l'épidémie Covid-19, le ministère du travail a précisé qu'une codification adaptée était prévue lors de la télé-procédure de dépôt sur la plateforme téléaccords. Ainsi, lors de la saisie dans l'onglet la modalité "autres thèmes " doit être cochée , accompagnée de la mention "covid".

LE TELETRAVAIL

Le télétravail ne requiert pas d'avenant au contrat de travail. Si un salarié doit alterner télétravail et présence sur le lieu de travail ou télétravail et activité partielle, c'est l'employeur qui détermine la quotité de travail exercée en télétravail et sa répartition dans la semaine. Un salarié en télétravail conserve ses droits habituels en matière de restauration (tickets restaurant, prime de repas...).

ARRÊT DE TRAVAIL LIE AU COVID-19

Un médecin du travail peut désormais prescrire un arrêt de travail aux salariés devant faire l'objet de mesures d'isolement ou déclarer l'interruption du travail en vue du placement en activité partielle pour les salariés susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 ou cohabitant avec des personnes vulnérables. Cette mesure organisée par un décret du 11 mars est applicable du 13 au 31 mai 2020.

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