MODIFICATIONS A VENIR
Le dispositif d'activité partielle restera en place jusqu'au 1er juin 2020, date à partir de laquelle il sera progressivement adapté....
DURÉE DU TRAVAIL ET DÉCRET DU 24 AVRIL 2020
Le décret du 24 avril 2020 impose à l’administration de respecter les délais habituels lorsqu’elle est saisie d’une demande en matière de...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
En application du décret publié le 25 avril 2020, le délai d’instruction de 15 jours ouvrables dont dispose l’autorité administrative...
PSE
Les délais fixés en matière de validation ou d’homologation par l’autorité administrative de l’accord collectif relatif au plan de...
CONGÉS PAYES ET ARRÊT POUR GARDE D'ENFANT
Les arrêts maladie, autre ceux résultant des MP et AT, n’ouvrent pas droits à des CP (article L3141-5 du code du travail). Il en est...
ALTERNANCE TÉLÉTRAVAIL ET ACTIVITÉ PARTIELLE
En cas de réduction du travail, l’employeur peut placer un ou plusieurs salariés en activité partielle sur les heures chômées et en...
HEURES DE DÉLÉGATION ET PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE
La réglementation sur les heures de délégation n'a fait l'objet d'aucune modification; les membres de la délégation du CSE et les...
CONTRÔLES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
La direction générale du travail a prévenu, dans un communiqué du 22 avril, que les inspecteurs du travail accroitront « les contrôles...
FRAIS DÉCOULANT DU TÉLÉTRAVAIL
Le ministère du travail estime qu’il y a lieu, dans le contexte de crise sanitaire actuel, de considérer que l’employeur est tenu de...
INDEMNITÉS COMPLÉMENTAIRES VERSÉES PAR L'EMPLOYEUR DANS LE CADRE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE
Certains employeurs, soit en application d’un accord collectif, soit par décision unilatérale, versent à leurs salariés des indemnités...