MODÈLE DE LETTRE DE REPORT DE LOYER COMMERCIAL
Modèle de lettre de report de loyer commercial Si votre entreprise est en difficulté et que vous devez demander un report pour vos...
TRAVAIL DES SALARIES - RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR
Le Chef de l’Etat et le gouvernement dans son ensemble exhortent les entreprises à poursuivre leur activité. Dans son interview accordée...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
L’existence d’agissements de harcèlement moral n’implique pas en elle-même la nullité de la rupture conventionnelle ; dans ce cas, il...
LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Dans un arrêt du 18 mars 2020, la Cour de cassation précise sa jurisprudence sur le mécanisme de preuve partagée concernant les heures...
HARCÈLEMENT MORAL
L’article L1152-4 du code du travail précise que l’employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les...
SALARIE EN CONGÉS PAYES DURANT L’ACTIVITÉ PARTIELLE
L’indemnité de congés payés est déterminée en choisissant le calcul le plus favorable pour le salarié entre la règle du dixième et le...
CHÔMAGE PARTIEL
De plus en plus d’entreprises éprouvent des difficultés à être couvertes par le chômage partiel. Une circulaire va préciser les nouvelles...
JOURS DE REPOS
Lorsque l’intérêt de l’entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du Covid-19, l’employeur peut...
ACTIVITÉ PARTIELLE ET CSE
L'entreprise dispose d'un délai de 2 mois après le dépôt de la demande d'activité partielle pour consulter le CSE et transmettre son avis...
AIDE FINANCIÈRE AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Une des 25 ordonnances proposées en Conseil des Ministres ce mercredi porte création d’un fonds de solidarité à destination des...