CONGÉ DE PATERNITÉ SUPPLÉMENTAIRE
Congé de paternité supplémentaire Un décret et un arrêté du 24 juin 2019 fixent les modalités du congé supplémentaire de paternité,...
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Règlement intérieur L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. A ce...
NON RENOUVELLEMENT D'UNE AUTORISATION DE TRAVAIL
Non renouvellement d’une autorisation de travail Cass. Soc. 3 avril 2019, n°17-17.106 FP-PB Embauchée avec un titre de travail régulier,...
RUPTURE BRUTALE DES RELATIONS COMMERCIALES
Rupture brutale des relations commerciales Une relation est considérée comme « établie » lorsqu’elle présente un caractère régulier,...
APPRENTI
Apprenti L’apprenti perçoit un salaire égal à un pourcentage du Smic, ou du salaire minimum conventionnel s’il a plus de 21 ans, et dont...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Rupture conventionnelle La Cour de cassation a rendu obligatoire la remise au salarié, dès signature, d’un exemplaire de la convention de...
SALAIRES AU 1er JUILLET 2019
Salaires au 1er juillet 2019 Grille des rémunérations à appliquer au 1er juillet 2019
INDICES MAI 2019
Indices Mai 2019 Voici les indices en notre possession
LICENCIEMENT - CONGÉ PARENTAL
Licenciement – congé parental L’indemnité de licenciement du salarié qui a été employé à temps complet et à temps partiel dans la même...
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
Complémentaire santé Certains de vos salariés peuvent être dispensés d’adhérer à la mutuelle santé collective et obligatoire de...