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Licenciement économique : défaut de mise en place d’institutions représentatives du personnel Soc. 17 octobre 2018, pourvoi n°17-14.392....
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Mise à la retraite Dans un arrêt du 17 avril 2019 (Cass. Soc. 17 avril 2019, n°17-29.017 FS-PB), la Cour de cassation met à jour sa...
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Rupture conventionnelle : le salarié protégé doit être réintégré si l’autorisation est annulée. Dans un arrêt du 15 mai 2019, la Cour de...
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Inaptitude : la Cour de cassation autorise le recours à la rupture conventionnelle Pose ainsi le principe que, sauf cas de fraude ou de...
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Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail Depuis le 1er janvier 2019, la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 est entrée en...
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STAGIAIRES DANS L'ENTREPRISE
Stagiaires dans l'entreprise Toute entreprise peut accueillir des stagiaires. Les stages sont des périodes temporaires de mise en...