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SN.PRO Dossiers
NEWSLETTER JANVIER 2023
Le 1er janvier a été marqué par la revalorisation du SMIC de 1,81 %, portant ce dernier à 11,27 euros bruts de l’heure. Cette...
SALAIRE AU 1ER FEVRIER 2023
L'arrêté portant extension de l'avenant n°24 du 26 octobre 2022 à l'accord du 25 juin 2022 relatif aux classifications a été publié au ...
CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX
Le code du travail détermine, dans son article L 3142-1 modifié par la loi 2022-219 du 21 février 2022, les situations ouvrant droit pour...
PASSEPORT DE PRÉVENTION
Le passeport est un outil géré par le salarié à qui il appartient d’apprécier ce qu’il rend consultable et/ou communicable par...
CPF
La Loi de finances pour 2023 instaure une participation financière des salariés lorsqu’ils utilisent leur CPF. Cette participation pourra...
TITRES RESTAURANTS
La limite d’exonération fiscale et sociale du complément de rémunération résultant de la contribution de l’employeur à l’acquisition par...
INDEMNITÉS COMPLÉMENTAIRES D'ACTIVITÉ PARTIELLE
Le régime social dérogatoire applicable aux indemnités complémentaires d’activité partielle s’est éteint le 31 décembre 2022 ; à compter...
ALLOCATION D'ACTIVITÉ PARTIELLE
Les taux horaires minimaux de l’allocation d’activité partielle sont revalorisés au 1er janvier 2023: · dans les entreprises...
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